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CNT - NAR - Conseil national du travail
CNT-NAR
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BRUSSELS
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na@cnt-nar.be
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Introduction
Le Conseil National du Travail (CNT-NAR) a été institué par une loi du 29 mai 1952. Il vient ainsi à la suite de plusieurs organismes dont les plus anciens remontaient à la fin du 19e siècle, à savoir la Commission du Travail créée en 1886, les Conseils de l'Industrie et du Travail mis sur pied en 1887, le Conseil supérieur du Travail datant de 1892 et le Conseil supérieur du Travail et de la Prévoyance sociale établi en 1935.
Au sortir de la seconde guerre mondiale, une place importante sera aménagée à l'attention des représentants du monde économique et social ; ce mouvement s'illustre par l'institution en 1948 du Conseil central de l'Economie (CCE-CRB) et du Conseil national du Travail, créé en 1952 et succédant au Conseil Paritaire Général fondé en 1944.
Le CNT réunit à l'instar du Conseil central de l'Economie (CCE), les organisations de travailleurs et d'employeurs dites représentatives du monde économique et social belge.
Mission
La loi organique du 29 mai 1952 investit le CNT des compétences suivantes :
- la première, et de loin la plus importante, consiste à rendre des avis ou formuler des propositions concernant les matières d'ordre social à l'attention du Gouvernement et/ou du Parlement belges;
- la seconde, résiduaire, vise à émettre des avis sur les conflits d'attribution pouvant surgir entre les commissions paritaires.
Il a par ailleurs la possibilité d'évoquer d'initiative les questions sociales qui l'intéressent.
Depuis que la loi du 5 décembre 1968 est entrée en vigueur, le CNT a également le pouvoir de conclure des conventions collectives de travail soit pour l'ensemble des secteurs d'activités économiques, soit pour l'un de ces secteurs.
En outre, diverses lois lui confèrent une mission d'avis ou de proposition préalable à l'adoption de leurs arrêtés d'exécution ; c'est le cas en ce qui concerne aussi bien le droit du travail individuel et collectif (durée du travail, contrats de travail, protection de la rémunération, ...) qu'en droit de la sécurité sociale (assujettissement à la sécurité sociale, notion de rémunération cotisable, pensions etc.).
Membership
Le CNT compte 26 membres effectifs et 26 membres suppléants.
Ils sont nommés par arrêté royal pour une durée de 4 ans. Leurs mandats sont renouvelables.
Les sièges sont répartis paritairement entre les organisations de travailleurs et d'employeurs. Seuls les membres effectifs ont voix délibérative.
Organisation
Le CNT est organisé au plan institutionnel à trois niveaux, à savoir le Conseil plénier, le Bureau exécutif et les Commissions. Au plan de la logistique, il dispose d'un Secrétariat.
Le Bureau exécutif du CNT est constitué par le Conseil et composé de 10 membres (le Président, quatre vice-présidents, quatre conseillers et le Secrétaire). Il a pour mission de fixer l'ordre du jour des travaux du Conseil, de préparer l'examen des questions à l'ordre du jour et définir la procédure, de veiller à l'exécution des décisions du Conseil et de soumettre au Conseil les propositions budgétaires annuelles. Il se réunit quasi chaque mois.
Les travaux proprement dits du CNT se déroulent au sein de commissions dont les missions sont déterminées par le Bureau exécutif. Les membres effectifs et suppléants du Conseil participent à ces commissions et peuvent se faire assister d'experts.
Les commissions qui revêtent un caractère de quasi-permanence sont : la Commission des Conseils d'entreprise, la Commission des Relations individuelles du Travail, la Commission des Relations collectives du Travail, la Commission de la Sécurité sociale, la Commission Organisation internationale du Travail.
Etant donné les compétences du Conseil central de l'Economie, il est, lorsque des problèmes communs sont examinés, constitué des commissions mixtes où des membres des deux Conseils et des experts sont invités.
Working Methods
La loi du 29 mai 1952, modifiée par la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, attribue au Conseil le soutien logistique nécessaire à l'exécution de ses missions, qui est pris en charge par le Secrétariat.
Le Secrétariat est à l'heure actuelle composé de trente-cinq d'agents.
Ce personnel a pour tâche d'assurer le fonctionnement pratique de l'institution et de fournir l'appui documentaire utile à ses travaux.
A l'occasion du Conseil plénier qui se réunit pratiquement chaque mois sont conclues les conventions collectives de travail et les avis et propositions adoptés. Pour les conventions collectives de travail, il est requis que la moitié au moins des membres soient présents sur chaque banc. Elles peuvent être conclues par les organisations qui sont représentées par au moins 90 % des membres représentant les employeurs et au moins 90 % des membres représentant les travailleurs.
Les avis et propositions sont dans la majorité des cas rendus à l'unanimité ; lorsque celle-ci ne peut être atteinte, les positions divergentes sont actées dans les textes.