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  • L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France - Avis du Conseil Economique et Social Environnemental

L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France - Avis du Conseil Economique et Social Environnemental

03/06/2014

 

L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France
 

La Convention de Montego Bay de 1982, « véritable constitution des océans », et plus précisément son article 76, donne aux pays côtiers la possibilité d’étendre leur plateau continental au-delà des 200 milles marins. Ainsi, la France grâce aux outre-mer peut espérer étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du sous-sol marins sur près de deux millions de km2. Le projet d'avis du CESE vise à finaliser le programme intitulé EXTRAPLAC dont s’est dotée la France pour atteindre cet objectif. Il vise aussi à tirer les conséquences de l’acquisition de ces droits souverains en termes de connaissance de l’environnement marin et de ses ressources, de leur préservation et de leur exploitation, d’encadrement juridique des activités mises œuvre et d’implication des territoires ultramarins dans le cadre de leur développement durable. Le projet d'avis recommande que soit définie une véritable politique maritime digne d’un pays présent sur tous les océans grâce aux Outre-mer. L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins est un atout considérable que la France ne peut négliger

 

 


L’extension du plateau continental français - cese par le_cese>

Documents
The extension of the continental shelf beyond 200 nautical miles: an asset for France - Opinion of the Economic, Social and Environnemental Council: EN
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